CGV

Conditions générales de vente à distance

www.spvb.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Régie des Pistes de la Vallée des Belleville, dont le Siège Social est Immeuble Belledonne Les Menuires 73440 LES BELLEVILLE, Régie personnalisée identifiée par le SIRET 30116464600012, numéro de TVA intracommunautaire n° FR6030116464600012 (ci-après dénommée « le Service des Pistes). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le service des pistes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.spvb.fr au moment de la commande.

I/ Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service des pistes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le service des pistes se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II/ Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le service des pistes apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du service des pistes qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III/ La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le service des pistes concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le service des pistes refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le service des pistes informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès du service des pistes à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, le service des pistes se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par le service des pistes. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le service des pistes du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV/ Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
   Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
   Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
   Le service des pistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
   Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : le Client accède à un espace dédié,  lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au service des pistes vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
3. Les données enregistrées et conservées par le service des pistes constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V/ Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 15 jours, et non dû à un cas de force majeure, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au service des pistes, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI/ Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Service des Pistes
Immeuble Belledonne – Les Menuires

73440 LES BELLEVILLE

Tél : +33(0)4 79 00 64 47

Le service des pistes remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII/ Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par virement ou par un avoir.

VIII/ Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service des pistes pour trouver une solution amiable.

IX/ Informatique et Libertés

Les informations collectées par le service des pistes lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet ne pourront être communiquées à d’autres sociétés. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.